Stage Gestion Domaniale

Mission proposée

Réaliser une photographie des titres particuliers d’occupation du domaine CNR sur le périmètre de la Direction Régionale de Vienne :

1- Recenser les servitudes de passage au bénéfice de tiers ou au bénéfice de la CNR sur le domaine privé tiers ou CNR

2- Recenser les conventions particulières de gestion domaniale

3- Réaliser un état des superpositions de gestion sans aucune valeur juridique actuelle du fait de la modification des bénéficiaires

4- Rapprocher les Procès Verbaux de remise d’ouvrage des plans du domaine au 2000ème pour une gestion efficace

5- Etablir un mode de gestion des lignes aériennes sur le domaine public