juriste stagiaire en entreprise forte dimension propriété intellectuelle

Mission proposée

Vous travaillez directement avec le directeur général et les 3 cabinets d’avocats conseils spécialisés qui nous accompagnent en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit du travail.

Identification et mise en œuvre du cadre juridique propre à l’activité d’Eyeka.

Mise en évidence du cadre juridique lié aux fonctionnalités d’Eyeka (mise en ligne et partage d’œuvres créées par les photographes et cinéastes vidéos amateurs) dans l’objectif d’assurer la pérennité de l’activité et de minimiser la survenance de litiges ultérieurs.

Préparation du contrat « Termes et Conditions » qui présente et régit l’activité du site, présente les obligations réciproques d’Eyeka et des utilisateurs et organise les licences.

Définition et préparation des contrats avec les auteurs, photographes, vidéastes, sociétés de production

Prise en charge des dossiers juridiques de la société :

Participation à la résolution des aspects juridiques soulevés par différents dossiers : conseils relatifs aux questions légales, participation à la rédaction de documents juridiques : contrat de travail, contrats de distribution, contrats commerciaux avec nos clients opérateurs et médias (TV et presse).

Gestion de la vie juridique de la société (dépôt de marques, réservation de noms de domaine, formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce quant aux modifications statutaires, changement de dénomination sociale, transfert de siège social).

Etablissement de la veille juridique interne à la Société : mise au point d’un récapitulatif des contrats conclus, de l’organisation des conseils d’administration, élaboration d’un échéancier lié aux dépôts de marques, aux noms de domaine, aux NDA.