JURISTE

Mission proposée

Sous l’encadrement du responsable juridique, vous aurez pour principales missions :

DROIT DES SOCIETES
Pour chaque entité du groupe :
-Mise à jour et transposition de l’ensemble des Registres (assemblées générales et conseil d’administration et comptabilité actions)
-Dresser un état exhaustif de l’ensemble des conventions règlementées : mise à jour de la base de données de suivi, rédaction des conventions, classement…
-Recenser et classer les documents des sociétés du groupe (K-bis, statuts…)

DROIT DES CONTRATS
-Recenser les contrats auprès des opérationnels : agence de pubs, contrat de confidentialité, et contrat fournisseur (distribution)
-Créer un tableau de suivi et un échéancier pour ces contrats
-Mettre à jour les tableaux de suivi existants
-Aide à la rédaction de contrats types

DROIT DES MARQUES
-Assistance dans la gestion des dossiers (rédaction de courrier, dépôt de marques, recherches d’antériorités)
-Mise à jour dans les tableaux de suivi (renouvellement des marques, échéances des dossiers de litiges)
-Classement des dossiers : archivage et suivi des marque non renouvelées
-Aide à la constitution de dossier de preuves d’usage

Poste basé au sud de Lyon (Saint Genis Laval) à 10 min en voiture.